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MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Le site : www.villaromaorgeval.com

Directeur de publication : LA HENOCQUIERE, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d'autres sources (cf. liens hypertextes)

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Informations Règlementaires

Raison Sociale : MINI 2 J (VILLA ROMA)
Mandataire: LA HENOCQUIERE
Siège Social : 2161 ROUTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL
R.C.S. Versailles 2013B02394

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L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve de l'ensemble des précisions suivantes :

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Hébergement du site

Conception, création graphique et hébergement du site : PRINT COMMUNICATION.

Tous droits réservés à MINI 2 J (VILLA ROMA).

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Conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). Pour plus d'informations sur le traitements des données : consulter Confidentialité et RGPD.

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Droit d'auteur & Copyright - propriété intellectuelle

Copyright des photographies disponibles sur le site www.villaromaorgeval.com : MINI 2 J (VILLA ROMA). Conformément à la loi de droit d'auteur et du copyright, l'utilisation frauduleuse d'une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.

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Droit d'image
Les images utilisées sur ce site sont la propriété de MINI 2 J (VILLA ROMA) et ADOBE STOCK. Toute récupération, utilisation ou/et reproduction des photos présentes sur ce site est interdite. En effet, les photos illustrant ce site internet sont soumises à des conditions d'utilisation.

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Responsabilité - Liens hypertexte

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